Protection des données

I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site www.transvins-distribution.com soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

I. Identité du responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.transvins-distribution.com sont intégrés dans la liste des traitements dont la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution) est responsable, pour le compte de ses sociétés filles :

  • TRANSVINS Distribution SAS : 22, route du Môle 2 et 3, Bâtiment C39 – CE222, 92637 GENNEVILLIERS Cedex, SAS au capital de 160 000 euros, N° d'immatriculation au Registre du Commerce : 402 244 3720 RCS Nanterre, N° TVA Intracommunautaire : FR 634 022 44 370
  • LVD Logistic Vins Distribution : 265, rue du Beaujolais, Impasse du Moulins, 69830 St Georges De Reneins, SARL au capital de 45.735,00 EURO, N° d'immatriculation au Registre du Commerce : 411 828 858 RCS Villefranche-Sur- Soane, N° TVA Intracommunautaire : FR 11 411 828 858

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), dont le représentant légal est monsieur Guy CAZALS en tant que Gérant.

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.transvins-distribution.com.

II. Identification des données collectées et finalités des traitements

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Le site Internet de la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées UNIQUEMENT lorsque l’utilisateur :

  • Effectue une demande de renseignement concernant une livraison parisienne
  • Effectue une demande de devis
  • Effectue une candidature spontanée
  • Effectue une demande de contact général

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées par remplissage par l’utilisateur lui-même répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Dans le cadre des prestations qu’elle propose, la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), ne collecte pas de données personnelles dites « sensibles » par le biais de son site Internet. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations devaient être communiquées d’une manière ou d’une autre, la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), s’engage à les supprimer immédiatement.

III. Informations des utilisateurs

Dans la stricte application du Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution) se montre parfaitement transparente envers les utilisateurs de son site Internet quant aux traitements des données personnelles mis en œuvre.

L’utilisateur est ainsi informé :

De l’identité du responsable de traitement : Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est la société est la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), dont le représentant légal est monsieur Guy CAZALS en tant que Gérant.

Des finalités poursuivies par le traitement auquel les données personnelles sont destinées : L’utilisateur pourra se reporter au tableau ci-dessus.

Des destinataires des données : Les services concernés au sein des sociétés du groupe TRANSVINS Distribution

Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : Les champs accompagnés d’un astérisque sont des champs obligatoires. Pour les mineurs de moins de 16 ans, de l’obligation d’obtenir l’accord préalable de leur représentant légal préalablement à la communication de données personnelles les concernant.

Des droits reconnus aux personnes physiques au titre du traitement de leurs données personnelles : Chaque client ou utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Il peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.Chaque client ou utilisateur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.Chaque client ou utilisateur peut enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

De la durée de conservation des données traitées qui est conforme à la législation en vigueur, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles les données ont été enregistrées.

Pour exercer ses droits de réclamation, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse suivante : 32, rue marguerite 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

IV. Sécurité des données personnelles

La société est la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution) garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution) ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.

V. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut adresser un courrier à la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution), à l’adresse postale suivante : 32, rue Marguerite – 94210 LA VARENNE ST HILAIRE.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur autorise expressément la société I.C.G.C. Sarl (Holding du groupe TRANSVINS Distribution) à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site, dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus.

VI. Modifications de la politique de confidentialité

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.